Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre B-2 - Règlement sur les branchements privés d'eau potable et d'égout et certaines dispositions particulières en plomberie

Texte intégral
43.Le raccordement d’un nouveau tuyau de drainage qui ne peut pas s’écouler par gravité au point de branchement autorisé, doit être fait à l’intérieur d’un bâtiment à l’aide d’une fosse de retenue et être muni d’un système de pompage et d’un clapet antiretour installé sur le collecteur d’eau pluviale afin d’éviter les refoulements dans la fosse de retenue.